Application de la loi
Consultez les deux cartes ci-dessous pour connaître la situation la plus récente en Europe. Où des HFC illégaux ont-ils été saisis récemment? Quelles mesures les gouvernements prennent-ils ?
Petit à petit, l’Europe ferme la porte aux criminels qui tentent d’importer illégalement des HFC dans l’UE.
Les actions de la Commission européenne, de l’OLAF (Office européen de lutte antifraude) et de plusieurs États membres de l’UE ont mené à une prise de conscience plus large du commerce illégal, à un renforcement de la répression dans certains États membres et à de nombreuses saisies.
Cette carte montre la situation la plus récente en Europe où des HFC illégaux ont été saisis.
LÉGENDE:
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Quantité de HFCs illégaux saisis (kg). |
Nombre de signalements reçus via Action Line (Mars 2019 – Mai 2021). |
Pas de signalements. |
Mesures d’application à travers l’Europe
L’OLAF est une unité de l’Union européenne qui, entre autres, détecte et enquête sur les marchandises illicites provenant de l’extérieur de l’UE. Ils travaillent pour empêcher le commerce de produits qui pourraient être nuisibles à la sécurité et à la sûreté des personnes et de l’environnement et coopèrent avec les autorités pour empêcher leur mise sur le marché.
Lorsque l’OLAF a commencé à travailler sur ce problème, l’équipe a identifié des failles qui étaient exploitées par des organisations criminelles. Jusqu’à 90 % du trafic illégal de HFC est liée à des abus de la procédure de transit T1, par laquelle des cargaisons qui sont censées transiter par l’UE sont détournées et vendues illégalement dans les États membres.
Une grande partie du succès de l’OLAF repose sur la mise en relation des systèmes douaniers des États membres avec le portail des quotas de gaz fluorés de l’UE. Cela leur permet de voir si une entreprise qui importe des HFC est enregistrée en tant que détenteur légitime de quotas. À l’avenir, ces deux systèmes fonctionneront ensemble automatiquement, ce qui permettra de détecter plus rapidement les produits du trafic illégal grâce au système de guichet unique que la Commission et les États membres sont en train de mettre au point. Ils ont également identifié des sociétés fictives créées dans le seul but de faire passer en contrebande des bouteilles non rechargeables, interdites dans l’UE, et d’échapper à la TVA.
Le travail de l’OLAF contribue sans aucun doute à empêcher le commerce illégal des HFC en s’efforçant d’intercepter les envois à travers l’Europe. Le marché noir ne ralentit pas – les expéditions illégales et les alertes de l’OLAF sont montées en flèche depuis le COVID – mais l’OLAF améliore constamment ses méthodes. Une plus grande sensibilisation et une coopération leur permet de recueillir des quantités importantes de données. Rien qu’en septembre 2020, une ou deux alertes ont été transmises aux États membres chaque jour.
LÉGENDE:
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Législation ou règlement national |
Mesures d’application variées mises en oeuvre ou nouvelle législation en cours. |
Pas de développements à ce stade. |
Comment l’EU y fait face
Grace à une application plus stricte de la loi dans plusieurs États membres de l’UE, les criminels sont dissuadés avec succès.
Selon Europol, une valeur de gaz fluorés équivalente à plus de 10 million d’euros a été saisie par les autorités transfrontalières et multi-agences de l’UE en 2021.
Une harmonisation plus poussée de ces mesures d’application plus strictes de la loi dans toute l’Europe permettra qu’aucun HFC ne soit commercialisé illégalement à travers l’UE.
Cette carte montre les mesures prises par les différents États membres de l’UE pour lutter contre le commerce illégal de HFC.
Vous pouvez aider à tracer les criminels à l’origine de ce trafic illégal en signalant toute activité suspecte à la Ligne d’Action.