Équipe « Commerce illicite, santé et environnement » de l’OLAF

L’OLAF est un organe de l’Union européenne qui, entre autres, détecte et enquête sur les marchandises illicites provenant de l’extérieur de l’UE. Il s’emploie à éviter le commerce de produits qui pourraient être nuisibles pour la sécurité des citoyens ainsi que pour l’environnement et coopère avec les autorités pour les empêcher d’entrer sur le marché. L’équipe « Commerce illicite, santé et environnement » de l’OLAF est composée notamment de deux enquêteurs qui possèdent les connaissances, l’expérience, les aptitudes et les compétences nécessaires pour mener des enquêtes efficaces et spécialisées dans le domaine du commerce illicite de HFC. Ils se consacrent au quotidien à la recherche des importations de HFC en contrebande ainsi que d’autres marchandises et, si nécessaire se font aider d’autres collègues, d’un analyste et de l’équipe de police scientifique.

Dans la pratique, ils s’efforcent d’étayer les renseignements sur les expéditions illégales de HFC qu’ils recueillent à partir de leurs propres enquêtes ou via des informations provenant d’autres sources. Ils se coordonnent ensuite avec les autorités douanières des États membres de l’UE afin d’arrêter les expéditions et de rationaliser la coopération entre les autorités douanières et les autorités chargées des gaz fluorés. Les renseignements qu’ils fournissent ont conduit à plusieurs saisies importantes de HFC commercialisés illégalement au cours de l’année écoulée.

Lorsqu’elle a commencé à travailler sur ce problème, l’équipe a identifié des failles qui étaient exploitées par des organisations criminelles. Jusqu’à 90% des produits de contrebande sont liés à des abus de la procédure de transit T1, selon laquelle les envois destinés à transiter par l’UE sont détournés et vendus illégalement dans les États membres. Une grande partie du succès de l’OLAF repose sur le rapprochement des systèmes douaniers des États membres avec le portail européen des quotas de gaz fluorés. Cela leur permet de voir si une entreprise qui importe des HFC est enregistrée en tant que détenteur de quota légitime. À l’avenir, ces deux systèmes fonctionneront automatiquement ensemble, ce qui facilitera la détection plus rapide des produits de contrebande, grâce au système de guichet unique en cours de développement par la Commission et les États membres. Ils ont également identifié des sociétés écrans créées uniquement à des fins de contrebande de bouteilles non rechargeables interdites dans l’UE et d’échapper à la TVA.

Il est intéressant de noter que ce ne sont pas seulement les saisies qui dissuadent les criminels, mais la publicité de leur succès agit également à titre préventif. Après une crise, les enquêteurs de l’OLAF ont constaté une diminution de l’activité dans cet État membre pendant quelques semaines. Ils pensent que les contrebandiers se concentrent sur des itinéraires différents vers l’Europe pendant un court moment avant de retenter leur tactique originale.

Le travail de l’OLAF contribue sans aucun doute à prévenir le commerce illégal de HFC, car il s’efforce d’intercepter les cargaisons dans toute l’Europe. Le marché noir ne ralentit pas, les importations illégales et les alertes de l’OLAF ont grimpé en flèche depuis la période de confinement due au COVID-19 – mais l’OLAF améliore constamment ses méthodes. Une sensibilisation et une coopération accrues lui permettent de recueillir des quantités importantes d’informations, avec en moyenne un ou deux signalements transmis aux États membres chaque jour rien qu’en septembre 2020.