Héros
Chaque jour, des personnes extraordinaires de la chaîne de valeur des HFC combattent le commerce illégal. Découvrez leurs histoires ci-dessous.
- Application de la loi
- Citoyens
- Distributeurs
- Entrepreneurs
Équipe « Commerce illicite, santé et environnement » de l’OLAF
« Nous sommes très fiers de lutter contre ce problème et de protéger le climat et l’industrie légitime. Notre travail nous a montré que la sensibilisation des États membres de l’UE, ainsi que la coopération avec toutes les parties prenantes, sont essentielles pour nous aider à détecter et à combattre ce commerce illégal. C’est pourquoi nous nous sommes engagés à soutenir des initiatives telles que ce pacte qui encourage les échanges d’informations et les meilleures pratiques. »
L’OLAF est un organe de l’Union européenne qui, entre autres, détecte et enquête sur les marchandises illicites provenant de l’extérieur de l’UE. Il s’emploie à éviter le commerce de produits qui pourraient être nuisibles pour la sécurité des citoyens ainsi que pour l’environnement et coopère avec les autorités pour les empêcher d’entrer sur le marché. L’équipe « Commerce illicite, santé et environnement » de l’OLAF est composée notamment de deux enquêteurs qui possèdent les connaissances, l’expérience, les aptitudes et les compétences nécessaires pour mener des enquêtes efficaces et spécialisées dans le domaine du commerce illicite de HFC. Ils se consacrent au quotidien à la recherche des importations de HFC en contrebande ainsi que d’autres marchandises et, si nécessaire se font aider d’autres collègues, d’un analyste et de l’équipe de police scientifique.
Dans la pratique, ils s’efforcent d’étayer les renseignements sur les expéditions illégales de HFC qu’ils recueillent à partir de leurs propres enquêtes ou via des informations provenant d’autres sources. Ils se coordonnent ensuite avec les autorités douanières des États membres de l’UE afin d’arrêter les expéditions et de rationaliser la coopération entre les autorités douanières et les autorités chargées des gaz fluorés. Les renseignements qu’ils fournissent ont conduit à plusieurs saisies importantes de HFC commercialisés illégalement au cours de l’année écoulée.
Lorsqu’elle a commencé à travailler sur ce problème, l’équipe a identifié des failles qui étaient exploitées par des organisations criminelles. Jusqu’à 90% des produits de contrebande sont liés à des abus de la procédure de transit T1, selon laquelle les envois destinés à transiter par l’UE sont détournés et vendus illégalement dans les États membres. Une grande partie du succès de l’OLAF repose sur le rapprochement des systèmes douaniers des États membres avec le portail européen des quotas de gaz fluorés. Cela leur permet de voir si une entreprise qui importe des HFC est enregistrée en tant que détenteur de quota légitime. À l’avenir, ces deux systèmes fonctionneront automatiquement ensemble, ce qui facilitera la détection plus rapide des produits de contrebande, grâce au système de guichet unique en cours de développement par la Commission et les États membres. Ils ont également identifié des sociétés écrans créées uniquement à des fins de contrebande de bouteilles non rechargeables interdites dans l’UE et d’échapper à la TVA.
Il est intéressant de noter que ce ne sont pas seulement les saisies qui dissuadent les criminels, mais la publicité de leur succès agit également à titre préventif. Après une crise, les enquêteurs de l’OLAF ont constaté une diminution de l’activité dans cet État membre pendant quelques semaines. Ils pensent que les contrebandiers se concentrent sur des itinéraires différents vers l’Europe pendant un court moment avant de retenter leur tactique originale.
Le travail de l’OLAF contribue sans aucun doute à prévenir le commerce illégal de HFC, car il s’efforce d’intercepter les cargaisons dans toute l’Europe. Le marché noir ne ralentit pas, les importations illégales et les alertes de l’OLAF ont grimpé en flèche depuis la période de confinement due au COVID-19 – mais l’OLAF améliore constamment ses méthodes. Une sensibilisation et une coopération accrues lui permettent de recueillir des quantités importantes d’informations, avec en moyenne un ou deux signalements transmis aux États membres chaque jour rien qu’en septembre 2020.
Neil Everitt
« Au cours des années où j’ai enquêté sur ce sujet, j’ai constaté que la chaîne de valeur légitime fait déjà ce qu’elle doit faire. Ce sont ceux qui travaillent en dehors de la chaîne qui contournent les règles. La campagne #SayNoToIllegalHFCs a beaucoup de potentiel pour rassembler ces efforts et prouver aux autorités qu’il y a une réelle préoccupation dans l’industrie européenne, que le marché noir nuit à de vraies personnes et entreprises. J’espère qu’elle incitera les autorités à prendre des mesures de répression dans tous les pays concernés et à appliquer correctement les lois existantes ».
Au cours de sa carrière de journaliste, longue de près de 40 ans, Neil a couvert l’industrie mondiale de la climatisation – de la réfrigération jusqu’aux pompes à chaleur. En 2013, il fonde le Cooling Post et l’érige rapidement comme une voix indépendante de premier plan dans le domaine de l’industrie de la réfrigération. Le Cooling Post est progressivement devenu une source importante d’informations sur le marché noir des HFC en Europe. De plus, par son journalisme d’investigation, Neil contribue à la lutte contre les opérations illégales liées au HFC dans toute l’UE.
Neil a rapidement pris conscience de l’augmentation du commerce illégal de réfrigérants. Les personnes touchées par le marché noir, telles que les fournisseurs de réfrigérants, ont commencé à l’approcher, lui faisant part de leurs histoires et alimentant ainsi ses reportages. Au départ, ces derniers faisaient état de courriels et de messages louches proposant des réfrigérants commercialisés illégalement. Par la suite, cette pratique a touché la vente en ligne. Bien que de nombreuses plateformes de vente en ligne aient tenté de réprimer cette activité, Neil s’inquiète du fait que les criminels ont toujours eu une longueur sur l’industrie légale ainsi que sur les autorités chargées de faire respecter la loi.
Récemment, Neil a découvert des liens entre une société basée en Lettonie qui vendait des produits réfrigérants, en violation de la réglementation sur les gaz fluorés, et un fabricant de réfrigérants chinois renommé. Cette couverture médiatique a conduit le fabricant chinois à prendre publiquement ses distances avec la société lettone et à lui demander de cesser d’utiliser sa marque dans le cadre de cette pratique illégale.
Le travail d’enquête inlassable de Neil sur le commerce illégal entre utilisateurs finaux et plateformes de vente a permis d’attirer l’attention sur le marché noir et d’en augmenter sa compréhension. Les reportages de Neil prouvent l’impact considérable et préjudiciable du marché noir sur les citoyens et les entreprises européennes. Ils nous montrent également que tout individu peut se joindre à cette lutte et avoir un impact.
Que peuvent faire les citoyens ?
- Participez à la sensibilisation sur ce sujet
- Demandez à vos commerçants locaux s’ils utilisent des réfrigérants légaux
Maria
« Je suis heureuse qu’il y ait maintenant un mouvement pour lutter contre les gaz HFC commercialisés illégalement en Europe. En tant que distributeur de longue date de gaz réfrigérants, notre entreprise a ressenti les effets néfastes du commerce illégal au cours des dernières années. Toutefois, il s’agit là de bien plus qu’un simple problème commercial et il est nécessaire que les autorités publiques s’emploient à rendre les organisations criminelles responsables des dommages qu’elles causent ».
Maria[1], distributrice grecque de gaz HFC, dirige actuellement une entreprise familiale créée il y a plus de 60 ans. Ces dernières années, l’entreprise a perdu des clients qui ont décidé de se tourner vers des contrebandiers actifs dans le commerce illégal de gaz HFC.
La quasi-totalité des petits clients de Maria s’approvisionnent désormais auprès de fournisseurs illégaux. Elle a entendu dire que de grands utilisateurs finaux travaillent aussi, à leur insu, avec des techniciens qui utilisent des réfrigérants illégaux. Maria estime que les gaz HFC commercialisés illégalement sont si répandus en Grèce qu’entre 60 et 80 % du marché serait composé de produits de contrebande.
Cependant, une coalition d’entreprises de réfrigération a écrit au gouvernement grec afin d’améliorer la sensibilisation et l’application du cadre légal européen aux frontières. La contrebande de gaz fluorés peut être difficile à détecter car les contrebandiers rivalisent d’imagination pour l’importation de ces derniers. La coalition a entendu parler de bus cachant des conteneurs dans les zones destinées au stockage de bagages, ainsi que de camions frigorifiques transportant des conteneurs cachés. Bien que le règlement européen sur le gaz fluoré soit en vigueur depuis 2015, les amendes sont rarement prononcées par les autorités grecques compétentes, de sorte que les contrebandiers poursuivent leurs activités après avoir été relâchés. Ces réseaux criminels ne se limitent pas uniquement à la contrebande de gaz HFC, mais l’absence de sanctions a rendu ce commerce particulièrement attrayant. Le ministère grec des finances est conscient de ce problème et s’efforce actuellement à rendre les amendes plus sévères.
Outre le fait qu’il soit préjudiciable aux entreprises en règle, l’achat de bombonnes commercialisées illégalement présente le danger supplémentaire pour les clients de ne pas recevoir le gaz qu’ils avaient l’intention de commander. Maria a entendu dire que beaucoup remplissent les bouteilles avec n’importe quel produit à disposition, endommageant ainsi les unités de réfrigération situées en aval. Les réfrigérants à fort PRP (« potentiel de réchauffement global ») sont disponibles à des prix plus bas sur le marché noir, ce qui entrave la progression vers de nouvelles alternatives plus respectueuses de l’environnement.
La présence des gaz HFC commercialisés illégalement en Europe est si répandue qu’elle exige une action à tous les niveaux de la chaîne de valeur. Le travail de Maria est un excellent exemple de collectif d’entreprises pour inviter les pouvoirs publics à agir. Son travail de sensibilisation est primordial pour éradiquer la contrebande illégale de gaz HFC.
[1] Les noms ont été modifiés.
Krzysztof Grzegorczyk
« J’ai fondé PROZON pour assumer ma responsabilité sociale. J’estimais qu’il était de mon devoir de limiter l’impact des gaz réfrigérants, si nécessaires à l’industrie, de faire en sorte qu’ils soient réutilisés et récupérés, et d’empêcher le marché noir de proliférer. »
Tout a commencé il y a plus de 25 ans. Krzysztof travaillait comme distributeur de réfrigérants au sein d’une grande multinationale. C’est dans ce contexte qu’il a pris conscience d’une problématique concernant ce marché : aucune récupération adéquate des gaz réfrigérants n’était alors en place. Désireux d’agir pour y remédier, Krzysztof, aidé de Marek Wawryniuk, a fondé PROZON, « Fondation pour la préservation de la couche d’ozone ». Il s’est fixé comme priorité de faire en sorte que les gaz CFC destructeurs d’ozone, encore autorisés à l’époque, soient tous correctement récupérés et éliminés.
Les CFC ont fini par disparaître du marché et la mission de PROZON a évolué. Aujourd’hui, PROZON poursuit ses efforts pour la protection du climat avec la récupération des gaz à effet de serre fluorés. En parallèle, la Fondation compte parmi les principaux acteurs de la lutte contre le commerce illégal de gaz HFC. En collaboration étroite avec le Ministère des finances et les services des douanes polonais, elle a contribué à une nette diminution du marché noir des gaz HFC en Pologne. Depuis la prise de conscience initiale, Krzysztof et ses collègues travaillent sans relâche pour sensibiliser les organisations gouvernementales, le grand public et toute la chaîne de valeur. Au total, sur une douzaine de sessions, PROZON a ainsi formé plus de 200 agents des douanes à la détection des produits illégaux et leur a appris qu’il n’est pas difficile de trouver des bouteilles illégales lorsque l’on sait où chercher. Au fil des ans, cette collaboration s’est traduite par un certain nombre de saisies fructueuses.
L’impact du travail initié par Krzysztof et PROZON ne s’arrête pas aux frontières de la Pologne. À l’occasion d’une rencontre entre le Ministre polonais des finances et la Direction générale Action pour le climat (DG CLIMA) de la Commission européenne, PROZON a pu exposer à plus de 30 représentants d’une douzaine de pays le travail accompli avec succès par la Fondation aux côtés des douanes en Pologne. Krzysztof et l’équipe PROZON sont déterminés à poursuivre sur cette voie et à démontrer au plus grand nombre qu’il est possible, ensemble, d’éradiquer le marché noir.
Que peuvent faire les distributeurs ?
- N’achetez que chez des commerçants fiables. Le commerce illégal de HFC est souvent lié au crime organisé
- Vérifiez toujours la fiche de sécurité des données. Toute livraison de réfrigérant doit être accompagnée de cette fiche
- Signalez toute activité suspecte à l’EFCTC Action Line afin de contribuer à mettre un terme aux expéditions illégales de HFC
Que peuvent faire les entrepreneurs ?
- N’achetez que chez des commerçants fiables. Le commerce illégal de HFC est souvent lié au crime organisé
- N’achetez jamais de bouteilles jetables. Celles-ci ont été interdites en Europe et sont donc illégales
- Vérifiez les étiquettes des bouteilles pour connaître les spécifications de l’UE
- Vérifiez toujours la fiche de sécurité des données. Toute livraison de réfrigérant doit être accompagnée de cette fiche
- Signalez toute activité suspecte à l’EFCTC Action Line afin de contribuer à mettre un terme aux expéditions illégales de HFC