Les importations illégales de HFC se produisent de plusieurs façons.
Parmi les méthodes utilisées comprennent la contrebande, les erreurs d’étiquetage, l’utilisation abusive du système de transit de l’UE, la contrefaçon ou l’utilisation de cylindres jetables.
C’est ce qui rend cette activité si attrayante pour les criminels. C’est sa facilité. Et les gains commerciaux qui sont énormes. Tant pour les criminels que pour les commerçants.
Mais il existe des règles simples à suivre pour éviter les HFC importés illégalement:
- N’achetez que des bouteilles portant les spécifications de l’UE et qu’auprès de sources réputées. Effectuez des vérifications des antécédents si vous n’êtes pas sûr. Si quelqu’un vous appelle à froid et vous propose des HFC « en espèces uniquement », résistez à cette offre et signalez-la à la ligne d’action de l’EFCTC.
- Achetez uniquement des bouteilles portant les spécifications de l’UE. Si quelqu’un propose des HFC et ne demande pas de caution pour la bouteille, le produit est probablement illégal. Il est certain que les bouteilles à usage unique sont illégales, alors ne les touchez pas.
- Si vous utilisez des HFC pour l’entretien, gardez des traces de l’endroit où vous les avez achetés et de la date à laquelle vous les utilisez. Cette mesure est obligatoire dans le cadre de la réglementation européenne.
En tant que fabricant et commerçant, utilisez votre intuition. Si quelque chose semble suspect, c’est probablement le cas.
Nous devons également améliorer l’application de la législation. Il faut commencer par revoir les processus existants afin de renforcer les contrôles sur le terrain.
Les fonctionnaires des douanes doivent pouvoir consulter le registre des HFC en temps réel. Ils doivent voir si un importateur est enregistré et combien il a déjà importé.
Il faut que tout le monde connaisse le problème et soit conscient des conséquences. Tant que la contrebande de HFC ne sera pas considérée comme un problème majeure, les contrôles douaniers seront moins approfondis qu’ils ne devraient l’être.
Nous avons besoin de meilleurs moyens pour suivre les activités illégales, poursuivre les contrebandiers et appliquer des amendes et des sanctions plus élevées.
Selon l’EIA, les états membres prennent plusieurs mesures pour lutter contre le commerce illégal de HFC, notamment : la sensibilisation des agents de douanes et l’ensemble du secteur; l’établissement de profils de risque et la surveillance de la marché, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne.
Si nous combinons nos efforts, nous deviendrons un mouvement fort. Un mouvement qui éradiquera le dangereux marché noir des HFC.
Contactez notre ligne d’action anonyme pour signaler toute activité commerciale suspecte concernant les HFC.